DES AVOCATS AU SERVICE DE VOS PROJETS
LEGIPOLIS AVOCATS est une société d’Avocats d’affaires implantée au cœur de Sophia-Antipolis,
la technopole de la Côte d’Azur entre Cannes, Nice et Monaco.

 

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Depuis 1999 ses fondateurs, associés et collaborateurs accompagnent, assistent, conseillent et défendent les entreprises, les créateurs d’entreprise, les collectivités locales, les sportifs professionnels, les artistes et les particuliers pour toutes problématiques liées au droit des affaires, y compris leurs problématiques internationales et transnationales.

LEGIPOLIS AVOCATS met en œuvre le droit au service des intérêts de ses clients et en fait un outil de management de projet et de management de l’entreprise. Spécialiste de la valorisation des actifs incorporels et notamment des actifs innovants, LEGIPOLIS AVOCATS est le partenaire privilégié du créateur et du décideur.

Vous êtes accompagnés dans toutes les étapes de la formalisation de votre projet d’entreprise et ce, jusqu’à son éventuelle cession :

  • protection de l’idée originelle (marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur)

  • exploitation et valorisation des actifs incorporels (licencing, apport au capital, cession)

  • structuration, sectorisation et optimisation fiscale (filialisation, intégration fiscale, réseaux de franchises, etc.)

  • entrées au capital d’investisseurs et levées de fonds (protocoles d’investissements, augmentation de capital, valorisation, pactes d’actionnaires)

  • exploitation commerciale et protection des avantages concurrentiels (contrats commerciaux, conditions générales de vente

  • problématiques sociales (contrats de travail, contentieux prud’homaux)

  • anticipation des problématiques fiscales et cession de l’entreprise

Spécialisé dans la valorisation des actifs incorporels, LEGIPOLIS AVOCATS accompagne également les créateurs, les inventeurs et les artistes dans la structuration de leurs projets que ceux-ci soient industriels, commerciaux ou artistiques, l’un n’excluant pas les autres (jeux vidéos, applications mobiles, cinéma, etc.).

Très impliqué dans les aspects juridiques du sport de haut niveau, le département Sport de  LEGIPOLIS AVOCATS, fondé par Maître Xavier LE CERF ancien basketteur de haut niveau, conseille, assiste et défend les sportifs professionnels dans tous les aspects de l’exercice de leur activité sportive y compris dans la préparation de leur reconversion (contrats de travail, contrats d’image et de sponsoring, contentieux du travail, contentieux disciplinaire, contentieux du dopage, relations avec les agents sportifs). Nous conseillons également les sportifs professionnels pour ce qui concerne leurs choix d’investissements et dans l’optimisation fiscale de leurs revenus. LEGIPOLIS AVOCATS intervient également dans la sécurisation juridique et financière des transferts de sportifs professionnels, notamment de transferts internationaux.

QUOTES ON JUSTICE

“Truth never damages a cause that is just.”

Mahatma Gandhi

DOMAINES D’ACTIVITÉS

Création et vie de l’entreprise et des affaires

LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en œuvre et ainsi qu’à l’optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l’anticipation des problématiques fiscales et de votre finalité. Nous vous assistons et vous conseillons tout au long de la vie de votre entreprise, que ce soit pour la négociation et la formalisation de vos contrats stratégiques d’approvisionnement ou de fournitures ou encore pour le respect de vos obligations réglementaires (assemblées générales, approbation des comptes). LEGIPOLIS AVOCATS est l’interlocuteur privilégiée de votre expert comptable afin  de donner les orientations et les modalités d’une optimisation fiscale de la comptabilité.

Propriété intellectuelle 

LEGIPOLIS AVOCATS vous conseille dans l’identification, la sécurisation et la valorisation de vos actifs incorporels, notamment ceux qui soumis au droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des bases de données, droit des dessins et modèles, droit des marques et autres signes distinctifs, droits des brevets). Nous vous assistons et opérons la mise en œuvre de la protection adéquate et le cas échéant nous engageons les procédures judiciaires dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.

Données à caractère personnel 

LEGIPOLIS AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la gestion des données à caractère personnelles  qui sont sous votre responsabilité. Nous établissons les déclarations auprès de la CNIL et vérifions que votre modèle économique et technique répond aux exigences de la loi informatique et libertés.

Gestion patrimoniale 

LEGIPOLIS AVOCATS vous conseille et vous assiste dans tous les aspects de la gestion de votre patrimoine. Qu’il s’agisse d’investir dans une entreprise innovante ou de faire une acquisition ou une vente immobilière ou encore de céder ou transmettre votre entreprise, LEGIPOLIS AVOCATS sécurise votre projet et vous aide à identifier les risques y compris fiscaux et à les maitriser.

Sport de haut niveau – sport professionnel

LEGIPOLIS AVOCATS conseille assiste les sportifs de haut niveau dans la négociation de leurs contrats avec les exploitants de leur activité sportive (club sportifs, fédérations, promoteurs) et dans la gestion de contentieux avec ces derniers que ce soit devant les Tribunaux judiciaires ou devant les Cours Arbitrales. Nous intervenons souvent en complément de votre agent sportif lorsque c’est un partenaire de qualité, ou vous représentons directement dans tous les aspects de la négociation et de la formalisation de votre contrat de travail avec votre club ou de votre transfert, vous offrant la garantie de la déontologie de l’Avocat et de la certitude de sa loyauté dans la défense de vos seuls intérêts. LEGIPOLIS AVOCATS assiste et conseille les sportifs dans la négociation et la mise en œuvre de leurs partenariats commerciaux (sponsoring, mécénat, etc.) Nous les aidons également à optimiser la fiscalité de leurs revenus générés par l’activité sportive sport et par l’exploitation de leur image et les conseillons dans leurs projets de reconversion professionnelle. Nous les conseillons et les assistons dans leur communication, notamment dans les cas de gestion de crise, lorsque la parole doit être mesurée et maitrisée.

Droit des affaires internationales

LEGIPOLIS AVOCATS conseille assiste les entrepreneurs dans leurs projets internationaux, notamment de création de filiale ou de holding à l’étranger ou dans la conclusion de contrats de partenariats avec des entreprises implantées sur les marchés étrangers visés.

AVOCATS FONDATEURS

LE CERF & LEROY ASSOCIES

lecerf
Xavier Le Cerf

AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER

Propriété intellectuelle, Corporate, Financement,  Sport professionnel, Commerce, Fiscalité

leroy
Sébastien Leroy

AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER

Droit des affaires,
Finance internationale,
Immobilier, Fiscalité

SPORT DE HAUT NIVEAU

« Nous conseillons également les sportifs professionnels pour ce qui concerne leurs choix
d’investissements et dans l’optimisation fiscale de leurs revenus. »

CONTACT

CONTACT INFO

adresse
100 rue Albert Caquot, Espace Berlioz,
06410 Sophia–Antipolis, France

téléphone
+33 (0) 4.93.33.55.55,

fax +33 (0) 4.92.38.93.69

Horaires d’ouverture

lundi à vendredi 08h30 – 19h30

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avocats@legipolis.com

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